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Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Ils sont facturés en sus et imputables sur la participation de l’employeur dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (M.G. défini à l’art.141-8 du code du Travail). Le client reçoit avec la facture, deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue, et s’engage à en retourner un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise, à SG FORMATIONS. L’attestation de participation au stage, est adressée, à l’issue de la formation. Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, SG FORMATIONS se réserve le droit d’ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés. Toute annulation peut être faite par l’entreprise sans frais, si cette annulation parvient à SG FORMATIONS, par courrier, fax ou mail, au moins 10 jours avant le début de la formation. En cas d’annulation tardive (moins de 10 jours avant le début du stage), SG FORMATIONS se réserve le droit de facturer les frais d’annulation pouvant atteindre 100% du prix du stage. Ce débit ne constitue pas une dépense déductible de la participation de l’employeur. Tout stage commencé est dû en entier. La responsabilité de SG FORMATIONS ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux propriétaires des locaux mis à disposition de SG FORMATIONS, par les participants aux stages, salariés des entreprises clientes, pendant la durée des sessions de formations. Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de CRETEIL


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